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Les aides de la CAF pour votre micro-crèche

By 10/26/2016 No Comments

Les établissements d’accueil du jeune enfant peuvent bénéficier d’aides de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Il existe 2 types d’aides: l’aide au fonctionnement et l’aide à l’investissement. Voici les grandes différences de ces deux types d’aides de la CAF.
Les aides de la CAF - My Micro-Crèche

Les aides de la CAF pour se lancer

L’un des objectifs de la CAF est de permettre à tous de bénéficier d’une place d’accueil pour leurs enfants de moins de 3 ans, avant leur entrée en maternelle. Cela impacte, entre autres, le travail (surtout des femmes mais maintenant aussi des hommes !), la qualité de vie, le bien-être de la famille. Pour aider au développement des différents modes de garde, la CAF a prévu une enveloppe budgétaire au niveau national, et un plan d’investissement a été mis en place pour attribuer les fonds selon des critères équitables et mesurables. Cette enveloppe nationale a été distribuée aux CAF régionales, qui peuvent donc attribuer des aides à l’investissement aux structures répondant aux exigences du plan national. Le plan d’investissement de la CAF s’appelle le Ppicc, pour Plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèches. Le Ppicc actuel a commencé en 2013 et se terminera en 2017.

Vous pouvez donc solliciter votre CAF locale pour une aide pour l’ouverture de votre micro-crèche. Cette aide est sous forme de subvention. Elle doit être destinée par exemple au financement des travaux initiaux dans le local, à l’achat d’un terrain ou d’une construction existante, aux achats d’aménagements intérieurs (mobilier, électroménager, informatique, etc.).

Un certain nombre de critères d’éligibilité sont exigés, notamment le fait qu’il s’agisse de création de nouvelles places d’accueil, mais de nombreux « formats » de micro-crèche sont possibles, dont les micro-crèches entrepreneuriales, les micro-crèches associatives, les micro-crèches d’entreprise, les micro-crèches communales, etc.

Le montant des aides de la CAF attribué aux projets qui lui sont soumis dépend de l’enveloppe restante au niveau local, c’est-à-dire qu’en 2016, nous arrivons en fin de Ppicc, en fin d’enveloppe budgétaire, et les niveaux de financement commencent à beaucoup différer d’une région à l’autre, d’un département à l’autre, en fonction des budgets restant à distribuer aux projets. Les critères ont donc été revus à la hausse par la CNAF cette année, pour mieux départager les projets à privilégier. Donc renseignez-vous bien auprès de votre interlocuteur CAF pour connaître leurs critères d’éligibilité à cette aide à l’investissement.

Les aides de la CAF pour fonctionner

La CAF permet également de soutenir les coûts de fonctionnement de votre micro-crèche. Une fois votre dossier d’aide à l’investissement accepté (PAJE = Prestation d’Accueil du Jeune Enfant ou PSU = Prestation Service Unique), votre micro-crèche percevra une aide soit directement (PSU) soit indirectement (PAJE).

Dans le cas de la PAJE, il existe différentes aides, et celle qui vous intéresse en tant que gestionnaire de micro-crèche, c’est la PAJE Cmg, dite Complément du mode de Garde. Ce sont les familles qui perçoivent l’aide directement, sur présentation à la CAF de la facture qu’ils ont réglé à la micro-crèche.

La PSU est versée sur dossier, après étude de nombreux critères, notamment sur les prix facturés, les services inclus, etc. Il est souvent nécessaire de cumuler cette aide avec une aide communale ou d’un partenaire financier autre.

Comment savoir les aides de la CAF à solliciter ?

Pour terminer, s’il est tout à fait envisageable d’ouvrir une micro-crèche sans aide à l’investissement de la CAF (pas d’achat ou de construction de local, pas de travaux majeurs), je vous invite vraiment à contracter un partenariat avec la CAF pour le fonctionnement, afin de diminuer le coût final aux familles, que votre choix se porte sur la PSU ou sur la PAJE.

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