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Réaliser un dossier ERP

By 04/11/2014 novembre 11th, 2016 27 Comments

Il est obligatoire de déposer un dossier d’ERP pour une micro-crèche. Une micro-crèche est un établissement recevant du public (ERP): les enfants et leurs familles, vos salariés, les intervenants, etc. En tant que gestionnaire de l’établissement, vous êtes tenu de faire une demande d’autorisation ERP auprès de la mairie de la commune d’implantation. Nous détaillons ici les démarches à réaliser.
 ERP pour une micro-crèche My Micro-Crèche

Définition de l’ERP pour une micro-crèche

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre local, avant tous travaux de construction ou d’aménagement, ou avant ouverture au public, vous devez déposer une “demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public” à la mairie de la commune où se situe votre local.

La réglementation de l’ERP permet de valider la mise en conformité des locaux pour la sécurité des usagers (i.e. vos clients, enfants et familles, visiteurs, salariés, intervenants, etc.) ainsi que pour l’accessibilité aux personnes porteuses de handicap.
Cela comprend par exemple, la mise à disposition d’extincteurs agréés dans l’établissement aux endroits spécifiques, une largeur de porte d’entrée suffisante pour permettre à une personne en fauteuil roulant d’accéder à la pièce d’accueil des familles et des enfants, etc.

Les micro-crèches sont classifiées dans les ERP de catégorie 5 sans fonction sommeil.
C’est lors de l’évaluation de votre dossier ERP que sera vérifiée la bonne destination de votre local (bail commercial). Si votre local est déclaré à titre d’habitation, il vous sera demandé d’effectuer un “changement de destination” en tant que local commercial. Eh oui, une micro-crèche est rattachée aux commerces de biens et services !

Contenu du dossier d’ERP

Le dossier d’ERP pour une micro-crèche doit contenir un maximum de documents que vous jugerez utile pour justifier vos choix concernant les mesures de sécurité et d’accessibilité de votre local ou améliorer la compréhension de votre projet : dessins, schémas, photos, etc.
Voici les principales pièces demandées dans le dossier (liste non exhaustive !) :

Vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie

(Art. R. 123-22 du Code de la Construction et de l’Habitation)

– notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité (ex : faire un plan d’évacuation des personnes de chaque niveau du local en tenant compte des différentes situations de handicap). Des documents peuvent être à récupérer au service Urbanisme pour joindre au dossier. La notice inclut des demandes d’informations quant aux équipements de l’établissement : types d’électroménager, type de revêtements sol et de revêtements muraux, ventilation, etc. pour connaître la réaction au feu des différents matériaux et emplacements.
– plan de situation, plans de masse et de façades, montrant les conditions d’accessibilité des engins de secours, emplacements d’interventions pompiers, etc. (ex : faire des photos des façades montrant l’emplacement des portes, fenêtres, balcons, escaliers extérieurs, etc. Ne pas hésiter à légender les documents pour une meilleure compréhension). Plan de situation et plan de masse sont disponibles auprès du cadastre.
– plans de coupe et de niveaux, indiquant les dégagements, escaliers, sorties affectés à la circulation du public, les modalités d’évacuation des personnes pour chaque niveau, les éventuels espaces d’attente sécurisés (ex : tous ces éléments peuvent être décrits sur votre plan d’évacuation de chaque niveau).

Vérification de la conformité aux règles d’accessibilité

(Arrêté du 11 septembre 2007 DEVU0763039A)

– plan côté indiquant les cheminements extérieurs et intérieurs prévus (ex : largeur des voies, inclinaison des pentes, hauteur des sonnettes et boutons d’éclairage)
– cheminement piéton et places stationnement adaptées
Prenez en compte que l’accessibilité concerne les abords du local, son entrée jusqu’au point d’accueil à l’intérieur.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Il est important de vous rapprocher du service Urbanisme de la mairie afin d’obtenir la liste des pièces à fournir. Ils pourront aussi vous donner des conseils spécifiques pour votre projet de micro-crèche.

Délais pour l ERP pour une micro-crèche

Une fois que le dossier réputé complet est déposé, vous recevez un “récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public” avec un numéro d’autorisation, daté et signé. A compter de cette date, la mairie dispose de 5 mois pour donner un avis favorable ou défavorable.

Dans ce délai, la mairie va adresser une copie du dossier à la Commission de Sécurité (gérée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)) ainsi qu’à la Commission d’Accessibilité. Ils ont 2 mois pour rendre un avis favorable ou non, avec d’éventuelles recommandations ou demandes d’aménagement.

Au terme des 5 mois, une non-réponse de la mairie vaut acceptation du dossier. Si un avis défavorable est donné, les travaux ne peuvent être entrepris ou l’ouverture retardée, tant que des modifications n’ont pas été faites et une nouvelle demande d’ERP déposée.

Mon conseil : Ce dossier semble souvent bien compliqué au 1er abord. N’hésitez pas à vous faire expliquer chaque document ou information demandée, à la Mairie. Dès que vous avez les clés de votre local, contactez votre mairie pour connaître les démarches à effectuer et les délais.
N’hésitez pas à venir partager vos questions et votre expérience dans les commentaires ci-dessous !

Pour aller plus loin :

Établissement recevant du public (ERP) : procédures d’autorisation (lien vérifié le 11/11/16)

Établissement recevant du public (ERP) : règles de sécurité et d’accessibilité (lien vérifié le 11/11/16)

27 Comments

  • emilie dit :

    bonjour, en effet je trouve tout cela bien compliquer!!
    a quel moment commence t’on a créer ce dossier,je suis au tout début de mes démarches pour créer ma micro crèche et je ne sais pas vraiment par ou commencer?

    • admin dit :

      Bonjour Lolie
      Je te conseille de prendre RDV au Service Urbanisme de la commune dès que tu as le local, pour leur demander les documents ERP à remplir. Fais leur confirmer les délais aussi, comme ça tu sais où tu vas.
      Pour commencer tes démarches si tu es au tout début du projet, tu dois monter une étude de marché qui va justifier des besoins de ta crèche sur la commune : regarde les stats des familles sur le site de l’INSEE, rencontre la PMI locale pour connaître leur avis sur les besoins ressentis par les familles, regroupe les chiffres que tu peux avoir sur les places d’accueil sur la commune vs nombre de jeunes enfants, etc… Regarde cet article aussi, ça pourra te donner des idées.

  • Nancy dit :

    Bonjour, actuellement en formation adulte pour passer mon cap pe ,en juin 2015, par le biais d’une Maison Familiale Rurale et mon projet final est de créer ma micro crèche. J’ai également assisté à 2 sessions proposées par la Boutique de Gestion pour Entreprendre. Là où je suis paumée c’est par quoi et par où commencer et continuer. Je n’arrive pas à tout assembler pour avancer correctement.
    Quelle étape dois-je faire après avoir bouclé mon dossier “étude de marché”.
    le banquier, chercher le local, demande d’agrément…?????? Dans quel ordre tout ça.
    Merci de vos réponses.
    Nancy

    • Cynthia dit :

      Bonjour Nancy,
      Après l’étude de marché, il faut avancer un peu tout en même temps : le dossier financier pour être sûre que votre projet peut tourner, voir les coûts de location ou d’achat d’un local en commençant à chercher un local, choisir et rencontrer un banquier peut vous aider à y voir plus clair sur la cohérence de votre dossier financier, sur les aides et prêts dont vous pouvez bénéficier. Il est aussi intéressant à ce stade de rencontrer la PMI et la Mairie pour leur parler de votre projet et voir avec eux les démarches à suivre.
      Voilà pour mes conseils sur la suite de l’étude de marché 🙂
      Cynthia

  • Vanessa dit :

    Bonjour,
    je suis en travaux pour ma micro crèche, je me demandais si nous étions obligé de mettre des portes spéciale petite enfance ou si nous pouvions adapter des portes normales?
    Merci de votre réponse
    vanessa

    • Cynthia dit :

      Bonjour Vanessa,
      Vous pouvez garder des portes normales. La seule obligation que vous avez, est d’avoir une porte d’entrée accessible à un fauteuil pour personne atteinte de handicap.

  • gaelle dit :

    Bonjour,
    Mon projet avance petit à petit. J’ai déjà réalisé mon étude de besoin, établit mon projet d’établissement et règlement de fonctionnement (corriger par la coordinatrice de la CAF). Je viens de trouver un local qui pourrait convenir, un avis sur plan plutôt favorable de la PMI mais j’attends le rendez-vous fixé pour la visite sur site. Le comptable termine mon prévisionnel pour fin de semaine pour que je puisse démarcher les banques dès la semaine prochaine. Je viens de terminer la constitution de mon dossier de changement de destination pour la mairie que je déposerai dès demain.
    Et j’ai récupéré ces fameux dossier “ERP” 1 s’intitule “demande d’autorisation d’aménager un ERP” et l’autre “dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité …” qui me mets des “bâtons dans les roues”. Eh oui, la mairie me donne les dossiers mais personne n’est capable de m’expliquer: à quel moment je dois déposer ce dossier? doit-on déposer les 2 dossiers en même temps?qui peut me renseigner sur ces fameuses normes? est-ce qu’il y a une personne qui visite le local pour établir une liste de travaux d’aménagement pour mettre aux normes? doit-on faire les travaux avant de déposer le dossier de vérification de la mise aux normes? peut-on commencer les travaux de mises aux normes avant même d’avoir une réponse aux dossiers ERP? qui doit faire les plans demandés en pièce justificatifs (un architecte ou un architecte agréée ou une autre personnes) et pour couronner le tout “la mairie se donne un délai d’instruction de 5 mois” pendant ce temps paye le loyer de ton local, GRRRRRR.
    Et pour le moment la maison à un locataire donc difficile de faire intervenir des professionnels quand on veut.
    Si quelqu’un peut éclairer un petit peu ma lanterne sur ses dossiers, merci d’avance.

    • Cynthia dit :

      Bonjour Gaelle
      Vous êtes bien avancée ! Alors, vous pouvez déposer les 2 dossiers en même temps, dès que vous les avez complétés, je crois… Normalement, le service Urbanisme doit pouvoir vous expliquer comment remplir ces dossiers, sinon vous pouvez appeler le SDIS. JE ne sais pas quelles normes vous posent souci… Personne d’autre que la PMI ne visite le local, si la micro-crèche est bien en ERP5. Tous les travaux doivent attendre l’accord de la CAF si vous avez fait une demande d’aide à l’investissement. Les plans de la maison, vous pouvez les faire vous-même, en spécifiant bien les ouvertures, les superficies, la destination de chaque pièce. Pour les plans de quartier, c’est l’Urbanisme qui les fournit. Quant au délai d’instruction, c’est un délai max de 5 mois, ca peut aller beaucoup plus vite ! 🙂 Demandez les dates de commission à l’Urbanisme !

      C’est une période où il faut jongler un peu avec tout et tout faire avancer doucement en même temps, mais ca commence à s’imbriquer et ça ira mieux après !
      Courage 🙂

      • gaelle dit :

        bonjour cynthia,
        merci pour tes réponses, je ne les avaient pas vu avant, lol.
        Le dossier ERP est terminé, j’ai payé un architecte qui s’est proposé de faire tous les plans avant et après travaux et également la rédaction et dépôt de tout les dossiers administratifs ( accessibilité, sécurité, changement de destination, permis de construire) un travail sérieux et rapide avec en prime beaucoup de conseils pour les travaux et aménagements. Et même des contacts sérieux de professionnels avec qui il travaille souvent.

        Petit topo de mon projet au jour d’aujourd’hui:
        -local ok
        -prévisionnel et accord de principe pour prêt bancaire ok
        -ERP ok en attente de décision
        -les différents projets ok
        -immatriculation entreprise ok
        -devis ok (manque juste entrepreneur)
        -commission CAF (prévu en mai) petit soucis sur le budget de fonctionnement que tu verras sur l’autre post.
        il me reste le dossier recrutement du personnel, le dossier complet PMI, la formation hygiène et sécurité alimentaire et la déclaration DSV…

        Voilà, je commence juste à sortir la tête de l’eau au bout de 4 mois de travail intense sur ce projet dont j’en suis fière. à bientôt.

        • Véronique dit :

          Bonjour à toutes !

          J’ai (enfin) identifié un local qui me plaît bien donc je commence aussi à me plonger dans le dossier ERP… Ca n’a pas l’air simple !

          Au niveau de la destination, j’ai lu que Cynthia nous disait qu’il s’agissait d’une activité “commerce de biens et de services”… Cela me semble cohérent. L’une de mes interlocutrices de la mairie veut ma mettre en “constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif”, ce qui m’obligerait à avoir des places de stationnement couvertes, et aussi des places dédiées aux personnes handicapées… Sacrée contrainte ! Quelqu’un aurait-il un texte règlementaire indiquant noir sur blanc que la destination d’une micro crèche est une activité commerciale ? Cela m’aiderait beaucoup…

          Gaëlle, peux-tu nous dire combien prend un architecte pour gérer l’ensemble du dossier ERP ? C’est assez tentant de déléguer cette partie…

          Et, à tout hasard (je crois au Père Noël), une bonne âme serait-elle d’accord pour transmettre son dossier global d’ERP pour servir d’exemple ?

          Merci par avance à tous, et bon courage à toutes le créatrices !

          • Cynthia dit :

            Bonjour Véronique,
            Pour la partie stationnement, on m’a demandé des places “accessibles” aux personnes handicapées, mais pas dédiées exclusivement. De toute façon, il n’y a qu’une seule place (large) devant la maison !
            Pour la destination, ce sont les impôts qui définissent le type d’activité que tu fais. Pour moi, c’était commercial, donc bail commercial obligé.

          • Véronique dit :

            Bonjour Cynthia !

            Je n’avais pas pensé que la destination dépendait des impôts mais c’est logique. En plus, les impôts sont plus “carrés” que les mairies… Je vais leur écrire pour avoir un écrit précisant que la destination d’une micro crèche est “commerciale”. Je le joindrai au dossier de changement de destination à déposer à la mairie, comme ça, ça leur évitera de m’aiguiller sur une mauvaise destination…

            Pour les normes ERP, j’ai l’impression que depuis cette année, les contraintes sont renforcées. On m’a bien parlé de “places dédiées handicap”, avec marquage au sol et tout…

            Merci pour ton retour et ton blog, qui est bien utile…

          • Cynthia dit :

            De rien Véronique ! Oui, l’écrit des impôts pourra appuyer ton changement de destination.
            Bonne continuation !

        • touzain dit :

          bonjour, auriez vous les coordonnées de l’architecte en question, j’en cherche un pour établir de tels dossiers.
          merci !

        • HOURIA HOCINE dit :

          Bonjour peux tu donner le nom de l’architecte et le coût de ce dernier en vous remerciant

  • Laura dit :

    Bonjour,
    Je confirme, les dossiers ERP c’est vraiment quelque chose… Moi j’ai le projet de créer une maison d’assistant maternel (MAM). Le dossier est déposé en mairie depuis le mois de février (normalement l’instruction dure 4 mois) et on a reçu l’autorisation de travaux (AT) que vendredi 28 aout 2015… (6 mois c’est vous dire…) Bref, donc nous avons reçu notre AT avec des prescriptions au niveau de la sécurité incendie et de l’accessibilité des personnes porteur d’handicap. Pour la sécurité incendie, ils nous demandent d’installer un éclairage d’évacuation, une alarme de type 4 et d’élaborer une nouvelle notice de sécurité pour l’évacuation des personnes handicapées (aide humaine disponible pour l’évacuation, différents équipements d’alarme en fonction des handicaps…) . Pour l’accessibilité, il nous demande de prévoir un repérage tactile et visuel depuis l’accès de la propriété jusqu’à l’entrée de la MAM, une signalétique adaptée et conforme aux normes ERP (ok mais c’est quo?!) des couleurs contrastées , valeurs d’éclairement ainsi que l’acoustique conforme à la réglementation.

    Ne trouvez-vous pas que c’est quand même beaucoup pour une MAM où on sera deux assistantes maternelles avec un total de 8 enfants?

  • virginie dit :

    Bonjour je suis en plein dans les démarches d’une micro crèche mais je suis bloquée car on ne m’autorise pas à faire mes travaux car je n’ai pas de plan de masse. Il s’avère que mes propriétaires ont construits depuis plus de 30 ans des bâtiments sans autorisation. Il s’avère qu’en faisant ma demande de changement de destination (discothèque en crzche) et l’autorisation de faire des travaux d’aménagement l’urbanisme me bloque. Je ne sais plus quoi faire. Je suis désemparée. J’ai tout réalisé il me manque juste les travaux. Les parents attendent l’ouverture qui n’aura peut être pas lieu…

    • Cynthia dit :

      Bonjour Virginie,
      En effet, votre local semble bien complexe. Peut-être pouvez-vous vous rapprocher d’un notaire pour bénéficier de ses conseils ? La discothèque devait bien avoir une autorisation pour ouvrir ? Il doit sûrement y avoir une issue à votre problème, sinon le bâtiment aurait été démoli depuis longtemps… Je ne peux pas vraiment vous aider ici 🙁 Qu’en pense le Conseil Général qui suit votre dossier ? Pourrait-il appuyer votre demande ?
      J’espère que vous trouverez une solution rapidement !
      Bon courage !!

      • Virginie dit :

        Bonjour, je viens de retrouver ce post que je vous avez adressé il y a plusieurs années. Ça fait bizarre. En le lisant j’ai cru qu’une personne avait eu les mêmes problèmes que moi…. Et non c’était moi. En tout cas mon projet. Abouti. J’ai à ce jour deux micro-crèches. Et sur le projet d’une autre. Mais toujours et encore des questions. Est ce que dois obligatoirement avoir des places de stationnement réservés à la crèche devant mon établissement ? Le local que j’ai trouvé est dans la rue, il a des places MAIS a tout le monde ? Merci

        • Cynthia dit :

          Bonjour Virginie
          Pour le stationnement, il est obligatoire d’avoir des places à disposition des clients. Par contre, en centre ville, ce sont les places partagées le long du trottoir, comme tous les commerces. Donc pas de souci pour vous. (attention également à l’accès handicapé, est-ce que le trottoir est bien abaissé à un endroit pour permettre l’accès en fauteuil roulant par exemple)

  • safaa dit :

    Bonjour à tous,
    je suis Chargée psycholoque de formation et je travaille dans une entrepise en tant que chargéee de recrutement ( Rien à avoir avec la petite enfannce) et depuis quelques temps , je pense à créer une micro creche avec un nombre de place de 7 à 10 selon l’autorisation.
    Mais j’ai plueieurs questions:
    1/ le fait que je suis psuclogue de formation et que je comptes recruter deux persones (assistantes materneles ou aux péricultire) pourrait t-il suffir pour ouvrir une creche et aussi assurer la garde de 3 enfants pour économiser un salaire d’un troisième salarié?
    2:serait-il possible d’exercer ce métier chez moi ( maman avec mari et deux enfants scolarisés) sachant qu’il va falloir faire des travaux d’aménagement et d’agrandissements?
    ces travaux peuvent couter a la loche entre 30000 et 40000, puis- je les imputer les mensualités du credit travaux sur la comptabilité de la creche?
    vaut-mieux t-il pas prendre un local à part? mais reste le problème des payemts des loyers en attendant la mise en place ?
    merci beaucoup pour vos retours:)

  • vanessa dit :

    Bonjour je tente tant bien que mal d’ouvrir ma micro crèche mais alors que j’ai fait tout les travaux d’aménagement intérieur, eu l’avis favorable pour obtenir l’agrément par la PMI, trouvé les familles, le personnel, déposé à l’urbanisme une AT pour clôturer le local et la mise au norme en créant une rampe d’accès pmr, mon dossier se retrouve bloqué à l’urbanisme car ils veulent désormais un permis de construire?! Est ce normal ? Pouvez vous m’aider. Merci

  • hades59 dit :

    Bonjour mesdames,
    Je lis que beaucoup d’entre vous ont déjà les autorisations, agréments..etc
    Votre projet professionnel doit être accompagné. Prévoyez :
    – Un business plan monté avec un expert comptable à présenter à la Banque/Mairie pour négocier vos prêts
    – Un architecte (maitre d’œuvre) qui gérera le dépôt du PC, le suivi des travaux …etc (10% à 14% d’honoraires en fonction du montant des travaux)

    Bon courage 🙂

    Hades (Ingénieur BET bâtiment)

  • charlotte dit :

    bonjour , vous pourrais peut être m’aider : =)
    je compte ouvrir une Mam j’ai assister aux réunions de la pmi nous avons notre dossier de demande d’agrément il nous manque le local .
    Nous avons pris contact avec la mission local qui nous envoie pour créer une association ( pour créer notre nom ) ” Miles et une merveilles ”
    Nous venons de visiter une maison plus vite que prévus totalement au normes juste quelleques travaux de se faite nous avons pris rendez vous dans des banque pour demander un prêt pour l’achat de notre local ( doit ton le mettre à notre nom ou celui de la mam)
    auparavant nous avons été dans la mairie ou nous souhaitons nous implanté elle y est favorable ( nous n’avons pas fait étude de besoin ) devons nous la faire ? le cartier ou nous irons nous implanter si tout va bien et en pleine construction de maison et futur appartement .
    actuellement je vais reprendre contacte avec la caf , mais je ne sais plus ou donné tète
    mon projet est bientôt finit d’être rédiger .
    Pouvez me guider dans mes démarche ? ce qu’il me reste à demander ou faire ? je ne peut pas faire erp et autre tant que je n’est pas de local .

  • fabienne dit :

    bonjour,
    j’ai bien avancé sur mon projet micro crèche.orientée vers l’accueil d’enfants en situation de handicap (3 places sur 10 leur seront réservées. Je précise que j’habite en guadeloupe.
    le point difficile reste le dossier erp changement de destination ou il nous est demandé des détails que je ne connais pas et les personnes qui pourraient m’aider sont injoignables pour le moment….
    j’aimerai savoir s’il est effectivement obligatoire d’avoir des toilettes handicapé dans la micro crèche , sachant que les dernière directives ministérielles semblent dire qu’on n’est astreint qu’à un accueil de parent handicapé pour qu’il dépose l’enfant et puisse discuter avec le personnel (ça c’est fait) mais tout le reste ne semble pas obligatoire alors que l’architecte dit que le maire de cette ville va l’exiger…. on ne sait plus trop à qui se fier???? avez vous une réponse claire avec article à l’appui

  • JULIENNE ANATO dit :

    je suis entrain de créer ma micro crèche . pmi ok
    local ok. pmi ok.
    pour le changement de destination et le permis de construit , mon archotecte dit que il faut chanqer le plan que la pmi a validé et mettre une issue de secours.
    vous pensez une issue de secours est obligatoire dans une micro crèche.?
    l

    • Cynthia dit :

      Bonjour
      Non je ne crois pas, notamment car une micro peut ouvrir dans un appartement. Mais dans les faits si vous pouvez avoir cette option, c’est toujours un plus intéressant.

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