Local

N’attendez pas pour trouver votre futur local !

By 03/06/2014 novembre 1st, 2016 14 Comments

Ça y est, vous avez bouclé votre étude de marché, votre budget et votre projet d’établissement, maintenant vous vous lancez dans la recherche d’un local pour micro-crèche : pour beaucoup d’entre nous, c’est une des étapes les plus compliquées du projet !

Caractéristiques du local pour micro-crèche

Une micro-crèche doit satisfaire à un certain nombre d’exigences réglementaires quant au local, mais bien moins contraignantes que pour tout autre type de structure petite enfance.

Local commercial

Une micro-crèche peut être implantée de multiples manières : en maison, en appartement, en construction modulaire, dans un local “classique” de type commerce, dans une école, etc. Les possibilités sont vraiment nombreuses, aussi il est intéressant de rechercher toutes les opportunités qu’offre votre commune d’implantation.

local pour micro-crèche My Micro-Crèche

Ce qui va être demandé pour votre local par votre centre des impôts, c’est un bail commercial*. En effet, une micro-crèche est assimilée à une activité commerciale, donc le local doit être “commercial”. Si le local que vous avez trouvé est, pour le moment, un lieu d’habitation, il sera nécessaire de faire un changement de destination en “Commerce” auprès du service Urbanisme de votre commune. NB: attention au coût des formalités à prévoir.

Pour une maison, un plain-pied est recommandé, mais un étage peut être accepté (cf le SDIS rattaché à votre commune ainsi que le médecin de PMI).

Je vous déconseille vivement d’installer votre micro-crèche dans un appartement au-delà d’un 1er étage : difficultés d’accès en cas de panne de l’ascenseur, en cas d’évacuation incendie, etc. En parlant d’ascenseur, il faut penser qu’une grosse poussette doit pouvoir entrer à l’intérieur pour le confort des familles.

Il est évident que si le local pour micro-crèche peut disposer un coin jardin ou d’un parc adjacent, cela ajouterait beaucoup à la qualité de votre crèche.

Pensez bien, s’il s’agit d’une location, à discuter de toutes ces dispositions et de travaux éventuels avec votre futur propriétaire et à obtenir si nécessaire les autorisations de la co-propriété pour l’implantation d’un commerce.

Organisation du local

La superficie du local pour micro-crèche doit être telle que 1 enfant accueilli = 10m². Soit pour une capacité d’accueil de 10 enfants, un minimum de 100m² est indispensable. La salle de vie doit être la plus grande possible bien entendu.

La crèche doit disposer d’au moins deux chambres, de 10m² minimum chacune, une salle de change, et d’un coin “cuisine” à prévoir selon votre projet :

  • les repas seront-ils préparés dans la crèche (plan de travail, point cuisson, stockage, nettoyage indispensables) ?
  • un traiteur ou les parents les apporteront-ils (activités de réchauffage et nettoyage) ?

Une entrée équipée d’un vestiaire est à prévoir, mais elle peut être intégrée à la salle de vie qui sera agencée en fonction.
Si la crèche est sur deux niveaux, il est indispensable d’avoir un point de change et des WC à chaque niveau. Dans ce cas de figure, il est même recommandé si vous en avez la possibilité, d’installer votre salle de change principale au rez-de-chaussée.

Qui peut vous aider

Tout d’abord, rapprochez vous du responsable Petite Enfance de votre commune pour lui présenter votre projet. Attention à votre approche, car la Mairie devra donner un avis positif pour l’implantation de la micro-crèche sur la commune pour le dossier de demande de d’autorisation d’ouverture. Peut-être votre interlocuteur aura-t-il des pistes pour un local appartenant à la commune (ancienne école, etc.) ou des contacts à vous fournir.

La seconde possibilité est de s’adresser aux agences immobilières. Votre demande de local étant très précise, ils pourront vous tenir au courant si un tel local ou une possibilité se présente à eux.

Enfin, pensez également aux sites de locations immobilières entre particuliers, qui souvent peuvent vous proposer des solutions.

Mon conseil

La recherche d’un local pour micro-crèche est souvent complexe, et prend du temps. Ne vous y prenez pas à la dernière minute. Une fois trouvé, de nombreuses validations (Conseil général et SDIS en particulier) et formalités peuvent s’ensuivre. Surtout ne vous découragez pas et n’hésitez pas à parler de votre projet autour de vous. Ainsi vous favoriserez les idées, les contacts voire des opportunités !

*Ceci s’applique aux micro-crèches privées.

14 Comments

  • emilie dit :

    bonjour ça y est j’ai eu mon premier rdv avec la mairie, il dit que mon projet l’intéresse mais qu’il ne peux pas prendre de décision tout seul il faut que je vois avec la communauté de commune. Il doit y avoir une éléction d’une personne responsable de la petite enfance, il faut que j’attende cette éléction et ensuite je pourrai prendre rdv avec quelqu’un qui s’occupe du projet petite enfance.
    J’ai l’impression que c’est long, je dois attendre deux semaine pour rappeler et avoir un rdv ensuite je ne sais meme pas si j’aurai un rdv tout de suite

  • catherine dit :

    bonjour,
    je me permets de préciser que le local commercial s’applique aux micro-crèches ayant un statut d’entreprise. Mais si une micro-crèche est associative, le local ne relève pas juridiquement d’un bail commercial.
    merci pour votre site !
    cordialement

    • Cynthia dit :

      Bonjour Catherine, En effet, votre remarque est tout à fait pertinente. J’oublie souvent de repréciser que les informations mises sur ce blog sont pour les micro-crèches privées de type entreprise (enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés). De nombreuses informations sont utiles quel que soit le statut de la micro-crèche, mais il est tout à fait juste qu’au niveau du bail, cela dépend du statut de la micro-crèche. Merci de votre rappel !

      • catherine dit :

        Bonjour et merci de votre réponse.
        J’ai eu une nouvelle plutôt agréable également concernant le dossier ERP.
        J’ai contacté la commission sécurité et ils m’ont dit qu’une micro-crèche n’a pas besoin de constituer un dossier ERP en raison du nombre d’enfants accueillis.
        ça n’empêche pas bien sûr certains travaux de sécurité et d’accessibilité mais c’est quand même beaucoup plus léger administrativement parlant. A suivre… je vais en parler au maire ce soir.
        Cordialement

        • Cynthia dit :

          Oui, pour moi aussi l’ERP était plus une démarche administrative, et les commissions ne se déplacent pas pour visiter. Mais il est nécessaire quand même de remplir les 2 dossiers accessibilité et sécurité car quelle que soit sa taille, une crèche accueille du public. 🙂
          Bon courage et bon RDV !

          • catherine dit :

            Je ne suis pas sûre de devoir remplir les dossiers. Voici la réponse obtenue : “Le Commandant ….. m’a chargé d’étudier votre dossier de micro crèche. Celui-ci n’appelle aucune remarque particulière de notre service puisqu’il ne sera pas classé en “Etablissement Recevant du Public” du fait de sa capacité de 10 enfants”.
            J’attends de voir…

  • Patrick dit :

    Bonjour à tous
    Donc une micro creche n’est pas un ERP ?
    Merci

    • Cynthia dit :

      Une micro-crèche a besoin de normes de sécurités pour ouvrir au public, ces normes sont cadrées dans un document appelé ERP. Donc une micro-crèche a besoin d’un ERP pour ouvrir, mais c’est un document.

  • catherine dit :

    oui, on est classé ERP type R catégorie 5.
    Bonne journée !

  • Laura dit :

    Bonjour,
    Je rencontre une difficulté au sujet du local, vous pouvez peut être m’éclairer un peu !
    J’ai repéré plusieurs locaux pouvant correspondre à mes attentes (en location). Cependant, lorsque j’annonce à l’agence immo qu’avant de signer la promesse de bail, je dois encore valider le local avec la mairie et la PMI. Et qu’il y aura ensuite à minima 4-5 mois entre la signature du bail et l’ouverture (autorisation d’aménager un ERP, travaux et installation + demande d’agrément), période pendant laquelle je souhaite négocier un loyer plus bas (voir pas de loyer si beaucoup de travaux), elles refusent systématiquement!!! Comment avez-vous fait ? Quel est votre conseil ? Merci pour vos retours sur expérience.

    • Cynthia dit :

      Bonjour Laura,
      Etes vous bien sur un local “commercial” ? Ils devraient s’attendre à des travaux, un ERP, etc.! C’est peut-être la diminution de loyer avant ouverture qui les gêne, car par principe, leurs clients veulent récupérer des loyers… Le fait que vous fassiez beaucoup de travaux ne change rien pour leur client, a priori, donc pour le loyer.
      Personnellement, j’étais en location mais je n’ai eu que 2 mois de loyer avant ouverture dont 1 mois de travaux, loyers que j’ai absorbés dans le plan de financement. L’ERP a été plus vite que prévu (j’ai fait le pied de grue à la mairie) et l’autorisation d’ouverture a été très rapide aussi vu que la PMI avait suivi mon dossier depuis le début. Il faudrait que vous essayiez de comprimer le temps entre le bail et l’ouverture en balisant tout au maximum avant, que les autorisations ne soient que des formalités de fin de partenariat, que vous puissiez travailler en direct les personnes qui font avancer votre dossier. Bon courage !

    • catherine dit :

      bonjour,
      la première à faire je crois, est de demander la visite de la PMI pour qu’ils valident oralement le projet dans ce lieu, compte tenu des aménagements que vous souhaitez faire. S’ils sont d’accord, la demande d’agrément ne devrait pas poser de problème. Pour l’autorisation ERP, ça peut aller assez vite. Vous pouvez signer une promesse de vente avec clause suspensive (“sous réserve d’obtenir l’autorisation ERP d’ici telle date”). Ensuite quand le bail définitif sera signé, vous pourrez commencer vos travaux. (ce qui est normal : si vous commencez des travaux et que vous ne finissez jamais, le propriétaire se retrouve avec un local inutilisable). Il faut donc prévoir plusieurs mois de loyer dans le plan de financement… En parallèle, vous pouvez préparer votre demande d’agrément (le dossier est long à faire) en calculant bien la date d’ouverture afin que tous les travaux soient finis, que vous ayez eu le temps de faire toutes vos commandes, d’aménager, de recruter le personnel, etc…
      bon courage !

      • Cynthia dit :

        Tout à fait ! Le but de ma réponse était de parler de la clause suspensive… que j’ai complètement oublié de signaler ! Merci Catherine pour ces précisions 🙂

  • lilu dit :

    Bonjour, dans le cadre d’une location, avez-vous présenté au propriétaire une liste exhaustive des travaux à entreprendre? Ces travaux sont-ils tous à la charge du locataire, ou une partie peut-elle être transférer au propriétaire?
    De plus, un accord préalable à l’écrit entre locataire et propriétaire, concernant les travaux à faire, est-il obligatoire avant de pouvoir les entreprendre, sous peine d’être en tort par rapport au contrat de location et donc de se voir résilier le bail.

    Par ailleurs est-il légal que le bail n’est pas été transmis au propriétaire, ni signer par lui? Le bail peut-il uniquement être signé entre le gestionnaire immobilier et le locataire?

    Enfin, sauriez-vous qu’elle est la responsabilité du propriétaire si un accident a lieu?

    Merci de vos éclairages

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